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  • L'Excalibur : le plus grand complexe de Normandie
    La plus grande discothèque du Pays de Caux et de Normandie se situe à Grémonville. L'Excalibur vous propose trois salles...
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Législation

PROTECTION DES MINEURS

ET

REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE

 

(Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme, art. L 77 et arrêté interministériel du 28 octobre 1974, J.O. du 15 novembre 1974, page 11453)

 

Protection des mineurs

 

Accès des mineurs aux débits de boissons

 

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère ou tuteur ou de toute personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

 

Service des boissons

 

Consommation sur place :

 

1° Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de moins de quatorze ans, pour être consommées sur place, les boissons non alcooliques constituant le premier groupe des boissons.

 

2° Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de plus de quatorze ans et de moins de dix-huit ans, pour être consommées sur place, des boissons appartenant aux premier et deuxième groupe des boissons.

 

Boissons à emporter :

 

Peuvent seules être vendues ou offertes gratuitement aux mineurs de moins de seize ans, pour emporter, les boissons appartenant aux premier et deuxième groupe des boissons.

 

Répression de l'ivresse publique

 

1° Il est interdit de vendre au détail, A CREDIT, soit au verre, soit en bouteille, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes à consommer sur place ou à emporter.

 

2° Il est interdit de vendre au détail, A CREDIT, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons du deuxième groupe à consommer sur place.

 

3° Outre l'interdiction qui leur est faite de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur, il est interdit aux débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements.

Toute personne contrevenant  aux dispositions du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme rappelées ci-dessous sera passible de poursuites judiciaires.

Sera également poursuivi quiconque sera trouvé en état d'ivresse manifeste dans les débits de boissons et autres lieux publics et sur la voie publique.

Il en sera de même de toute personne qui aura détruit ou lacéré la présente affiche.

 

(Arrêté interministériel du 28 octobre 1974)

 

Classification des boissons

 

Premier groupe : boissons non alcooliques

Deuxième groupe : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool

Troisième groupe : vins doux naturels autres que ceux appartenant au deuxième groupe, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Quatrième groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs définis par la loi du 27 juin 1957.

Cinquième groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Discothèque Rouen

59, rue des Tilleuls

76970 Grémonville

02.35.56.01.34.

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